Conditions
- Conditions
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME SKIP
Date de la dernière mise à jour : 30 mars 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICE PUISQU’IL S’AGIT D’UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET L’ENTITÉ APPLICABLE DU GROUPE SKIP (QUE L’ON DÉFINIT À LA SECTION 1 DE LA PARTIE I) SUR L’ACCÈS AU SITE WEB DE SKIP, QUE L’ON TROUVE AU WWW.SKIPTHEDISHES.COM, ET SON UTILISATION, AINSI QUE TOUT SOUS-DOMAINE Y ÉTANT LIÉ ET CHACUNE DE SES VERSIONS FUTURES (LE « SITE WEB ») ET LES APPLICATIONS MOBILES DE SKIP (L’« APPLICATION DE LA PLATEFORME SKIP ») (L’APPLICATION DE LA PLATEFORME SKIP ET LE SITE WEB FORMENT LA « PLATEFORME SKIP »). LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SKIP, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE COURSIER À D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME SKIP, LES UTILISATEURS QUI ACHÈTENT DES PRODUITS OU DES SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SKIP, LES UTILISATEURS QUI TÉLÉCHARGENT L’APPLICATION DE LA PLATEFORME SKIP ET LES UTILISATEURS QUI CONSULTENT SIMPLEMENT LE CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB OU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI.
VOUS DEVEZ AVOIR ATTEINT L’ GE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ADMINISTRATION POUR PASSER DES COMMANDES AU MOYEN DE LA PLATEFORME SKIP EN TANT QUE CLIENT OU POUR ÊTRE FOURNISSEUR OU COURSIER (SELON LA DÉFINITION DE CES TERMES À LA SECTION 2 DE LA PARTIE I). SI VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME SKIP AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ ET ATTESTEZ AVOIR L’AUTORITÉ DE LIER CETTE PERSONNE OU CETTE PERSONNE MORALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. LES TERMES « UTILISATEUR », « VOUS » OU « VOTRE » RENVOIENT À LA PERSONNE OU À LA PERSONNE MORALE, LE CAS ÉCHÉANT, QUI ACCÈDE À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES SKIP OU QUI LES UTILISE.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME ET LES SERVICES SKIP SONT OFFERTS EN VUE DE FACILITER LA COMMANDE DE REPAS, DE BOISSONS OU D’AUTRES PRODUITS OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS ET POUVANT ÊTRE LIVRÉS PAR DES COURSIERS. VOUS COMPRENEZ QUE LA TECHNOLOGIE ET LES SERVICES OFFERTS PAR SKIP FACILITENT CES OPÉRATIONS DANS CERTAINES ADMINISTRATIONS UNIQUEMENT, QUE SKIP N’EST NI UN FOURNISSEUR NI UN COURSIER ET QUE SKIP N’EST PAS RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES COMMANDES PASSÉES PAR LES CLIENTS AUPRÈS DES FOURNISSEURS OU DES COURSIERS.
EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME SKIP, EN LA PARCOURANT ET EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES SKIP OU À LEUR CONTENU OU SERVICES, ET VOUS NE POUVEZ PAS LES UTILISER.
AVIS IMPORTANT : SACHEZ QUE L’ON TROUVE AUX SECTIONS 9 ET 10 DE LA PARTIE I DES CLAUSES DE RENONCIATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN OUTRE, LA SECTION 12 DE LA PARTIE I CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA FAÇON DE RÉGLER LES REVENDICATIONS QUE NOUS AVONS L’UN À L’ENCONTRE DE L’AUTRE, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE REVENDICATION SURVENUE OU AFFIRMÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉSENTE CONVENTION. EN PARTICULIER, ELLE CONTIENT UN PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SUBSIDIAIRE ET PRÉCISE QUE VOUS N’AUREZ LE DROIT QUE DE POURSUIVRE UNE CAUSE D’ACTION ET DE DEMANDER À OBTENIR RÉPARATION DE MANIÈRE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF QUELCONQUE. ELLE PRÉVOIT AUSSI QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET DE SUBIR UN PROCÈS DEVANT JURY POUR FAIRE VALOIR VOS REVENDICATIONS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES EN TOUT TEMPS PAR SKIP, À SA DISCRÉTION, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. En cas de modification aux Conditions d’utilisation, Skip rendra disponible une nouvelle copie desdites conditions sur la plateforme Skip. Nous mettrons aussi à jour la « date de la dernière mise à jour » indiquée au début des Conditions d’utilisation. Si nous apportons des changements importants et que vous avez créé un compte avec nous, nous pouvons aussi vous envoyer un courriel à l’adresse la plus récente que vous avez fournie conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation entrera en vigueur immédiatement après l’affichage d’un avis de modification sur la plateforme Skip. Il est possible que Skip vous demande d’accepter les Conditions d’utilisation mises à jour de manière précise avant de vous permettre de continuer à utiliser la plateforme ou les services de Skip. Si vous n’acceptez pas la modification ou les modifications après en avoir été informé, vous devrez cesser d’utiliser la plateforme ou les services de Skip. Autrement, si vous continuez d’utiliser la plateforme ou les services de Skip, vous serez réputé avoir accepté la modification ou les modifications. VEUILLEZ VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LA PLATEFORME SKIP AFIN DE CONSULTER LES CONDITIONS LES PLUS À JOUR.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Parties de Skip
Si vous accédez à la plateforme Skip ou que vous l’utilisez à l’extérieur des États-Unis, les présentes Conditions d’utilisation constituent une convention entre vous et les services de restauration SkipTheDishes (« Skip Canada »), une personne morale constituée sous le régime des lois du Canada. Pour les utilisateurs qui ne se trouvent pas aux États-Unis, l’utilisation des termes « Skip », « nous » ou « notre/nos » renvoie à Skip Canada.
Si vous accédez à la plateforme Skip ou que vous l’utilisez aux États-Unis, les présentes conditions d’utilisation constituent une convention entre vous et les services de restauration SkipTheDishes, Corp. (« Skip É.-U. »), une filiale en propriété exclusive de Skip Canada. Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, l’utilisation des termes « Skip » ou « nous » renvoie à Skip É.-U.
Dans les présentes Conditions d’utilisation, on désigne Skip Canada, Skip É.-U. ainsi que leurs sociétés affiliées, leurs agents, leurs administrateurs et leurs employés sous le nom de « Groupe Skip ». Pour écarter tout doute, le Groupe Skip ne comprend aucun tiers, y compris les fournisseurs et les coursiers (au sens donné à ces termes à la section 2 de la partie I) qui offrent des produits ou services par l’intermédiaire de la plateforme Skip.
Utilisateurs et termes juridiques applicables
Définition du terme « utilisateur ». La plateforme Skip permet à ses consommateurs et utilisateurs finaux (ses « clients ») de commander plus facilement des repas, des boissons et d’autres produits (collectivement, les « produits ») offerts par des restaurants et des propriétaires de magasin par l’intermédiaire de la plateforme (les « fournisseurs ») et de se faire livrer ces biens par l’intermédiaire de coursiers indépendants qui sont des utilisateurs de la plateforme Skip (les « coursiers »). Ensemble, les clients, les fournisseurs et les coursiers sont les « utilisateurs » de la plateforme Skip; les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent donc à tous les utilisateurs.
Politique de confidentialité de la plateforme Skip. Veuillez noter que les renseignements importants sur les pratiques de Skip relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels des utilisateurs soumis par l’intermédiaire du site Web ou de l’application de la plateforme Skip sont régis par notre Politique de confidentialité, dont les modalités font partie des présentes Conditions d’utilisation. Pour en savoir plus, visitez l’adresse https://www.skipthedishes.com/fr/privacy-policy (« Politique de confidentialité »).
Modalités supplémentaires à l’intention des fournisseurs et des coursiers. Outre les présentes Conditions d’utilisation et la Politique sur la confidentialité, les fournisseurs et les coursiers sont assujettis à des modalités supplémentaires prévues dans des conventions distinctes avec Skip sur les produits et services offerts par ces utilisateurs. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et la convention distincte que vous avez conclue avec Skip, ce sont les modalités de cette dernière qui auront préséance.
Modalités supplémentaires à l’intention des clients. Des modalités précises sur la passation de commandes sont énoncées à la partie II des présentes Conditions d’utilisation. Il est possible que les fournisseurs auprès desquels vous passez votre commande aient des politiques ou des énoncés supplémentaires sur la confidentialité qui régissent leurs pratiques relatives à la collecte, à l’entreposage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement ces politiques ou énoncés supplémentaires sur la confidentialité. Par les présentes, vous déclarez et garantissez à Skip que vous avez pris connaissance de ces politiques ou énoncés sur la confidentialité imposés par tout fournisseur avec qui vous décidez de faire affaire par l’intermédiaire de la plateforme Skip et que vous les acceptez.
Modalités supplémentaires à l’intention de tous les utilisateurs. Les modalités relatives aux bons promotionnels et les règles de concours sont abordées dans la partie III des présentes Conditions d’utilisation.
Code d’utilisateur de la plateforme Skip. Le Code social de Skip s’applique uniformément à tous les utilisateurs. Skip peut, de temps à autre, mettre en œuvre des lignes directrices et des codes de conduite supplémentaires relatifs à l’utilisation de la plateforme Skip et aux services à la clientèle. Ces modalités seront portées à l’attention des utilisateurs et seront incorporées aux présentes conditions d’utilisation par renvoi.
Modalités supplémentaires à l’intention des utilisateurs de l’application de la plateforme Skip. Dans la mesure où les autres modalités des présentes Conditions d’utilisation sont moins contraignantes que les modalités présentées dans la présente section ou qu’elles sont en contradiction avec celles-ci, les modalités les plus contraignantes ou contradictoires indiquées dans la présente section s’appliqueront, mais uniquement en ce qui concerne l’utilisation des services et du contenu Google Maps ou de l’application de la plateforme Skip (si elle a été téléchargée à partir de l’App Store d’Apple ou du Google Play Store).
La plateforme Skip peut utiliser les services et le contenu de Google Maps ou de Google Earth. Vous reconnaissez être lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris les Règles de confidentialité de Google) et les acceptez.
Les modalités supplémentaires qui suivent s’appliquent à vous si vous utilisez l’application de la plateforme Skip. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit;
Les présentes Conditions d’utilisation représentent une convention entre vous et Skip. Apple, Inc. (« Apple ») et Google, Inc. (« Google ») (connus ensemble sous le nom de «fournisseurs de service de téléchargement ») ne sont pas parties à la présente convention de service et n’ont aucune obligation relative à l’application de la plateforme Skip. C’est la partie Skip applicable, et non Apple ou Google, qui est l’unique responsable de l’application de la plateforme Skip, y compris son entretien et le soutien offert à son égard, ainsi que son contenu tel qu’il est établi ci-dessous. Les fournisseurs de service de téléchargement, ainsi que leurs filiales respectives, sont toutefois des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous aurez accepté les présentes Conditions d’utilisation, le fournisseur de service de téléchargement utilisé pour obtenir l’application de la plateforme Skip aura le droit (et sera présumé avoir accepté ce droit) de faire exécuter les présentes Conditions d’utilisation à votre égard en tant que tiers bénéficiaire. Si Skip ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer le fournisseur de service de téléchargement utilisé afin d’obtenir l’application de la plateforme Skip. Celui-ci remboursera le prix d’achat (s’il y a lieu) de l’application de la plateforme Skip conformément à ses politiques et, dans la mesure où la loi applicable le permet, le fournisseur de service de téléchargement utilisé pour obtenir l’application de la plateforme Skip n’aura aucune autre obligation de garantie quelconque relative à l’application, étant donné qu’entre le fournisseur de service de téléchargement utilisé pour obtenir l’application de la plateforme Skip et Skip, c’est Skip qui est responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages-intérêts, coûts ou dépenses attribuables à tout manquement à une garantie. Nous reconnaissons tous deux que c’est à Skip, et non au fournisseur de service de téléchargement utilisé pour obtenir l’application de la plateforme Skip, qu’il incombe de répondre à toute revendication présentée par un utilisateur final ou une tierce partie relative à l’application de la plateforme Skip. Ces revendications comprennent, sans toutefois s’y limiter : (a) les revendications liées à la responsabilité de produits; (b) toute revendication selon laquelle l’application de la plateforme Skip n’est pas conforme à une exigence juridique ou réglementaire; et (c) les revendications issues de la protection du consommateur ou d’une loi semblable. Qui plus est, vous et nous reconnaissons tous deux que si un tiers revendique que l’application de la plateforme Skip ou que votre possession ou votre utilisation de ladite plateforme enfreint ses droits de propriété intellectuelle, comme entre Skip et le fournisseur de service de téléchargement utilisé pour obtenir l’application de la plateforme Skip, seule l’application de la plateforme Skip sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge concernant une revendication d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et attestez que vous n’habitez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement américain ou que le gouvernement américain a désigné en tant que pays « qui soutient le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
- Récompenses Skip. Si vous utilisez la plateforme Skip en tant que client, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation des Récompenses Skip : i) au moment de la création d’un compte Skip, si vous ne détenez pas encore de compte Skip lorsque la présente version des Conditions d’utilisation entre en vigueur; ou ii) à l’entrée en vigueur de la présente version des Conditions d’utilisation ou autrement au moment où vous êtes lié par elle si vous détenez déjà un compte Skip à cette date.
Comptes Skip
Renseignements exacts. Vous reconnaissez et attestez que tous les renseignements que vous fournissez sur la plateforme Skip (y compris ceux que vous fournissez afin de créer un compte pour utiliser la plateforme Skip \[un « compte Skip »\]) ou qui sont liés à votre utilisation des services Skip sont vrais, exacts, à jour et complets.
Sécurité des comptes Skip. Tout compte Skip doit demeurer sécuritaire; à ce titre, vous acceptez de ne pas échanger vos authentifiants Skip avec personne et de ne pas les divulguer. Aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable des pertes ou dommages-intérêts issus de votre défaut de protéger votre compte Skip, d’utiliser un mot de passe difficile à deviner ou de ne l’utiliser que pour votre compte Skip. Vous pouvez parcourir certaines parties de la plateforme Skip sans avoir à créer de compte Skip.
Accès discrétionnaire aux comptes Skip. Skip se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de refuser votre demande de compte Skip (y compris votre nom d’utilisateur) et de désactiver ou de terminer l’accès à un compte Skip (y compris le nom d’utilisateur) qui vous a été accordé. Si Skip désactive l’accès à un compte Skip créé pour vous, vous ne pourrez pas accéder à la plateforme Skip ou aux services Skip, aux détails sur votre compte Skip, à vos commandes ou à toute autre information liée à votre compte Skip.
Suspension, durée, fin et suppression des comptes Skip. Nous pouvons suspendre votre capacité à accéder à la plateforme Skip ou y mettre fin, ou cesser de vous offrir les services Skip, en entier ou en partie, à tout moment pour n’importe quel motif, y compris si nous croyons que : (i) vous avez peut-être enfreint les présentes conditions d’utilisation; (ii) vous pouvez nous exposer à d’éventuels risques de responsabilité; (iii) votre compte est inactif pendant une période prolongée; ou (iv) il n’est plus viable sur le plan commercial pour nous de vous offrir les services Skip. La suspension ou la cessation peut aussi inclure le retrait des documents que vous avez téléchargés, en tout ou en partie. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer au moyen de l’adresse de courriel liée à votre compte, par l’intermédiaire de la plateforme Skip ou lors de la prochaine tentative d’accès à votre compte, selon les circonstances. Vous reconnaissez et acceptez que Skip peut suspendre ou fermer un compte à sa seule discrétion et qu’aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour la suspension ou la fin de votre accès ou pour le retrait de tous les documents que vous avez téléversés sur la plateforme Skip. La suspension ou la fin de la présente convention par Skip s’ajoutera à tous les autres droits et recours que Skip pourrait avoir.
Suppression et fermeture de compte. Vous pouvez demander à faire supprimer votre compte Skip (par courriel ou par l’intermédiaire de toute interface disponible à ce moment), à cesser d’utiliser la plateforme Skip et les services Skip, ainsi qu’à désinstaller et à retirer tous les composants logiciels locaux de ces derniers, s’il y a lieu. Si vous demandez à faire supprimer votre compte client Skip, nous pouvons le désactiver sans le supprimer afin de prévenir les cas de fraude ou à d’autres fins légitimes. Si vous nous avez versé tous vos paiements en souffrance, vous pouvez demander à mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment, en présentant une demande de suppression de votre compte Skip par courriel (ou à partir de toute interface disponible sur la plateforme Skip à ce moment). Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation en tout temps, en vous en informant, à votre discrétion, par courriel au moyen de l’adresse de courriel indiquée que nous avons actuellement dans votre dossier ou par l’intermédiaire de la plateforme Skip.
Accès autorisé à la plateforme Skip et utilisation permise
Skip vous accorde par les présentes une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d’utilisation de la plateforme Skip conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à condition de les respecter. Cette utilisation s’effectue de la manière suivante, selon le type d’utilisateur que vous êtes :
pour les clients, vous pouvez utiliser la plateforme Skip afin de consulter les menus affichés par les fournisseurs, créer un compte, passer des commandes et payer pour des produits (y compris pour leur livraison) (qui constituent chacun une « commande »). Vous pouvez aussi utiliser les fonctions de réactions de la plateforme Skip afin d’évaluer des produits et d’afficher des commentaires, des cotes et des évaluations sur des produits, des fournisseurs et des coursiers (le cas échéant);
pour les fournisseurs, vous pouvez créer un compte et utiliser la plateforme Skip afin de gérer l’offre et le traitement des commandes;
pour les coursiers, vous pouvez créer un compte et utiliser la plateforme Skip afin de gérer et de traiter les demandes de livraison de commandes;
les éléments indiqués aux points (i) à (iii) représentent l’ « utilisation permise » applicable à un type d’utilisateur précis.
Réserve de droits. Skip se réserve le droit, à son unique discrétion, de refuser à quiconque l’accès à la plateforme ou aux services Skip, à tout moment et pour n’importe quelle raison (ou sans raison), y compris, sans toutefois s’y limiter, pour une violation des présentes conditions d’utilisation ou pour une utilisation autre que l’utilisation permise. Vous cesserez d’avoir accès et d’utiliser la plateforme ou les services Skip immédiatement, sur demande de Skip.
Application géographique de la plateforme Skip. Il est possible que la plateforme Skip ou que des services particuliers ne soient pas disponibles en tout temps dans une administration donnée. Qui plus est, rien dans la plateforme Skip ne constitue une offre ou une demande d’acheter ou de vendre un produit ou un service à quiconque dans n’importe quelle administration où la loi proscrit une telle offre ou demande.
Modifications apportées à la plateforme Skip. Skip se réserve le droit de modifier ou de permettre à un tiers de modifier tout renseignement, tout matériel ou tout contenu (ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, des changements apportés aux prix, aux fonctions, à l’offre de produits, aux menus, aux fournisseurs, aux affichages et aux cotes ou aux évaluations attribuées aux fournisseurs) se trouvant sur la plateforme Skip ou offert par l’intermédiaire de celle-ci (le « contenu ») à tout moment, de temps à autre, sans préavis. Il demeure entendu que le contenu comprend le contenu de la clientèle (tel qu’il est défini ci-dessous).
Aucune utilisation illégale ou interdite
Il vous est interdit d’utiliser la plateforme Skip, les services Skip ou tout contenu (y compris le contenu d’utilisateur d’autres utilisateurs) à des fins autres que l’utilisation permise applicable sans avoir obtenu la permission écrite de Skip au préalable. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous n’utiliserez pas et vous ne permettrez à quiconque d’utiliser ou de tenter d’utiliser la plateforme ou le contenu Skip pour faire ce qui suit :
« formuler », « refléter » ou intégrer de toute autre façon la plateforme Skip, les services Skip ou le contenu ou toute partie de celui-ci dans un site Web commercial ou non;
accéder à toute partie de la plateforme Skip, des services Skip ou du contenu, les surveiller ou les copier au moyen d’un robot, d’une araignée, d’un grattoir ou de tout autre moyen automatisé ou de tout processus manuel à une fin quelconque sans la permission écrite expresse de Skip;
enfreindre une loi;
enfreindre les restrictions indiquées dans les fichiers d’exclusion des robots du contenu ou de la plateforme Skip, ou contourner d’autres mesures utilisées afin de prévenir ou de limiter l’accès aux services ou à la plateforme Skip;
éliminer (ou permettre à quiconque d’éliminer) tout tatouage numérique, toute étiquette ou tout autre avis juridique ou de propriété exclusive inclus dans la plateforme Skip ou le contenu;
modifier ou tenter de modifier (ou permettre à quiconque de modifier ou de tenter de modifier) la plateforme Skip ou le menu d’un fournisseur, y compris une modification destinée à dissimuler ou à modifier toute indication de la propriété ou de la source de la plateforme Skip;
contrefaire des en-têtes ou manipuler d’une autre façon quelconque des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout document transmis à la plateforme Skip ou par l’intermédiaire de celle-ci, d’imiter une autre personne ou organisation ou de présenter sous un faux jour son affiliation avec une personne ou une entité;
tenter de contourner, de désactiver ou de vaincre l’une des caractéristiques ou des composantes de sécurité comme un logiciel de gestion des droits numériques ou un chiffrement qui protègent la plateforme ou les services Skip, ou aider, autoriser ou encourager d’autres à le faire;
copier, reproduire, modifier, traduire, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, réaliser, transmettre, accorder une licence ou faire circuler de quelque façon que ce soit toute partie de la plateforme Skip ou du contenu;
accorder une licence pour la plateforme Skip, la vendre, la louer, la transférer, l’attribuer, la distribuer, l’héberger ou l’exploiter à toute autre fin commerciale;
créer des travaux dérivés fondés sur la plateforme Skip, les services Skip ou le contenu, en tout ou en partie, ou décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou exploiter autrement toute partie de la plateforme Skip, des services Skip ou du contenu;
utiliser l’accès à la plateforme Skip d’une manière qui enfreint les droits (qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, les droits contractuels, de propriété intellectuelle ou de propriété) d’un tiers, quel qu’il soit;
téléverser ou transmettre par l’intermédiaire de la plateforme Skip des renseignements, des images, du texte, des données, des médias ou tout autre contenu offensant, malfaisant, alambiqué, haineux, obscène, diffamatoire ou contraire à la loi ou autrement répréhensible, comme le détermine Skip dans chaque cas à son entière discrétion.
Modalités sur les droits de propriété intellectuelle
Contenu et propriété intellectuelle
Contenu de Skip et droits de propriété intellectuelle. La plateforme Skip et l’ensemble du contenu qui s’y trouve (hormis le contenu de la clientèle tel qu’il est défini à la section 6(b) ci-dessous) sont détenus et homologués par Skip, en plus d’être protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que toute autre loi sur la propriété intellectuelle (le (« contenu de Skip »). Skip se réserve expressément tous les droits à l’égard de la plateforme Skip et de tous les documents fournis par Skip en lien avec les présentes Conditions d’utilisation qui ne vous sont pas accordés précisément. Vous reconnaissez que tout droit, titre et intérêt à l’égard de la plateforme Skip, tous les documents fournis par Skip en lien avec les présentes Conditions d’utilisation (y compris le contenu de Skip), ainsi que tout travail de mise à jour, d’adaptation, de traduction, de personnalisation ou tous travaux dérivés, et tous les droits de propriété intellectuelle décrits aux présentes demeureront auprès de Skip (ou auprès des fournisseurs ou concédants de licence tiers, le cas échéant), et que la plateforme Skip et l’ensemble du contenu fourni par Skip décrit ci-dessous sont autorisés sous licence et ne vous sont pas « vendus »
Contenu de la clientèle. Les utilisateurs sont seuls responsables des renseignements, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou de tout autre matériel, qu’ils affichent publiquement sur la plateforme Skip ou qu’ils transmettent en privé à celle-ci (le « contenu de la clientèle »). Cela signifie que l’utilisateur, et non les membres du Groupe Skip, est entièrement responsable de tout matériel téléversé, affiché, envoyé par courriel, transmis ou offert de toute autre façon sur la plateforme Skip. Skip peut surveiller le contenu de la clientèle de temps à autre, mais n’en garantit aucunement l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. En aucun cas les membres du Groupe Skip ne seront tenus responsables d’une quelconque manière du contenu de la clientèle, y compris pour les pertes ou dommages-intérêts de toute sorte subis à la suite de la consultation ou de l’utilisation de matériel affiché, envoyé par courriel, transmis ou offert de toute autre façon sur la plateforme Skip. Dans la mesure où votre contenu de la clientèle contient des renseignements permettant d’identifier une personne, ces données sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de Skip et tout autre contenu de la clientèle sera réputé ne pas être de nature confidentielle.
Contenu lié à l’utilisateur. Skip peut recueillir des données, des renseignements, des dossiers, des fichiers, du matériel ou tout autre contenu à partir de votre système informatique local (y compris tout système mobile) ou auprès de tiers sans votre permission et (dans tous les cas) l’ensemble des résultats issus du traitement de ces données, y compris des compilations, et tout travail dérivé de ceux-ci (le « contenu lié à l’utilisateur »). Vous concédez au Groupe Skip une licence perpétuelle, transférable, irrévocable, libre de droits, mondiale et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour accéder au contenu lié à l’utilisateur, le recueillir, l’entreposer et l’utiliser. Dans la mesure où votre contenu lié à l’utilisateur contient des renseignements permettant d’identifier une personne, ces données sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de Skip. Le contenu lié à l’utilisateur n’est pas réputé être de nature confidentielle ou exclusive.
Licence de contenu d’utilisateur concédée à Skip. En soumettant ou en affichant du contenu de la clientèle sur la plateforme Skip ou par l’intermédiaire de celle-ci, ou de toute autre façon à l’intention de Skip, vous concédez au Groupe Skip un droit mondial, non exclusif, libre de tous droits, perpétuel, transférable et pouvant totalement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de s’abstenir d’utiliser, de retirer, de reproduire, de modifier, d’éditer, de copier, d’adapter, de publier, de traduire, de produire des travaux dérivés, de distribuer, de transmettre d’afficher d’utiliser de toute autre façon le contenu de la clientèle en entier ou en partie. Vous concédez également à Skip le droit (même si Skip n’a aucune obligation à cet égard) de poursuivre en justice une personne ou une entité qui enfreint vos droits ou ceux de Skip à l’égard du contenu de la clientèle en contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et attestez avoir l’ensemble des droits et des pouvoirs requis pour concéder les droits indiqués aux présentes à l’égard du contenu de la clientèle que vous soumettez. Afin de dissiper tout doute, Skip n’est aucunement tenue d’afficher du contenu de la clientèle sur la plateforme Skip.
Utilisation du contenu de Skip et du contenu de la clientèle par d’autres utilisateurs. Vous pouvez uniquement utiliser le contenu de Skip et celui d’autres utilisateurs (les menus fournis par les fournisseurs, par exemple) pour l’utilisation permise applicable. Si vous imprimez des extraits de la plateforme Skip pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, vous ne devez pas modifier la version numérique ou sur papier de ce matériel ou utiliser des graphiques, des images, des photographies ou des vidéos sans texte d’accompagnement.
Modalités sur les commentaires, ainsi que sur tout autre contenu de la clientèle
Création de commentaires et autre contenu de la clientèle. Les capacités offertes par la plateforme Skip vous permettent de présenter des cotes et des évaluations, des suggestions ou d’autres formes de rétroaction (les « commentaires »). Les commentaires constituent un sous-ensemble du contenu de la clientèle. En créant et en affichant des commentaires (ou autre contenu de la clientèle), vous reconnaissez et attestez que vous n’afficherez pas ou ne transmettrez pas sur la plateforme Skip du matériel ou du contenu qui constitue ou pourrait :
constituer une violation d’une loi locale, nationale ou internationale applicable;
être illicite ou frauduleux;
correspondre à de la publicité non autorisée;
contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant;
promouvoir la violence ou la discrimination;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne;
enfreindre une obligation juridique à l’égard d’un tiers (comme une obligation de discrétion);
promouvoir une activité illégale ou s’immiscer dans la vie privée d’une autre personne;
donner l’impression que nous en sommes les auteurs; ou
servir à imiter une autre personne ou pour représenter faussement votre affiliation à une autre personne.
Vous serez l’unique responsable de tout dommage-intérêts issu de l’atteinte à l’une des restrictions qui précèdent ou de tout autre préjudice issu votre publication de commentaires ou d’autre contenu de la clientèle sur la plateforme Skip.
État des commentaires sur la plateforme Skip. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier à tout moment tout commentaire ou tout autre contenu de la clientèle affiché et téléversé sur la plateforme Skip ou transmis à celle-ci qui contrevient selon nous aux restrictions indiquées à la section 6(d)(i) ci-dessus ou qui est autrement répréhensible ou susceptible d’exposer des tiers ou nous-mêmes à un préjudice ou à une responsabilité quelconque, pour quelque raison que ce soit. Tout commentaire est affiché sur la plateforme Skip à titre informatif uniquement et ne constitue aucunement un conseil formulé par nous ou les opinions de quiconque appartenant au Groupe Skip. Le contenu de la clientèle peut représenter les opinions de clients ayant passé des commandes par l’intermédiaire de la plateforme Skip; les déclarations, conseils ou opinions présentés par ces personnes sont uniquement les leurs. Par conséquent, dans la plus ample mesure permise par la loi, aucun membre du Groupe Skip n’assume la responsabilité à l’égard de quiconque en ce qui concerne le contenu de la clientèle, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, toute erreur, diffamation, omission ou fausseté que vous pouvez trouver dans ce matériel.
Affichage public des commentaires. Vous reconnaissez que Skip peut choisir d’attribuer vos commentaires (par exemple, indiquer la date, le nom de l’utilisateur et le nom de la ville sur la cote ou l’évaluation d’un utilisateur que vous soumettez) à sa discrétion et que ce contenu de la clientèle peut être vu par d’autres utilisateurs et visiteurs de la plateforme Skip. Quand vous soumettez une cote ou une évaluation, vous reconnaissez utiliser votre prénom en lien avec la cote ou l’évaluation et vous acceptez de le faire. Toutes les cotes et les évaluations que nous recevons peuvent être modérées avant leur publication. Nous pourrions le faire afin de nous assurer que les cotes ou les évaluations respectent nos lignes directrices sur le contenu.
Remarque sur la confidentialité.. Si vous accédez à des renseignements personnels par l’intermédiaire de la plateforme Skip ou en lien avec celle-ci, vous acceptez de traiter ces renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de Skip; en outre, vous ne recueillerez ou ne prélèverez aucun renseignement personnel, y compris ceux d’autres utilisateurs, sauf si les présentes Conditions d’utilisation vous permettent de le faire.
Publicité et sites Web de tiers
Si vous choisissez de faire affaire avec quiconque dont les produits ou services peuvent être annoncés sur la plateforme Skip, vous reconnaissez et acceptez que ces affaires soient menées uniquement entre vous et ledit annonceur; vous reconnaissez et acceptez également qu’aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage-intérêts que vous pourriez subir à la suite de ces affaires.
La plateforme Skip peut afficher des liens menant à des sites Web de tiers; ces liens sont affichés uniquement par souci de commodité. Site Web de tiers : les liens menant à des sites Web de tiers affichés dans la plateforme Skip ne s’y trouvent que par souci de commodité. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez la plateforme Skip. Nous n’avons pas examiné ces sites Web de tiers et nous ne les contrôlons pas (nous ne sommes pas non plus responsables de ces sites Web, de leur contenu ou de leur disponibilité). Nous n’approuvons pas ces sites Web, leur contenu ou les résultats de l’utilisation de ces sites Web ou de ce contenu et nous ne faisons aucune déclaration à leur égard. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés à la plateforme Skip, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Skip se réserve le droit d’interdire ou de retirer (ou de vous exiger de retirer) tout lien menant à la plateforme Skip, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, tout lien contenant ou offrant du contenu ou des renseignements de la nature susmentionnée à tout moment.
Disponibilité et mises à jour
Skip peut modifier, suspendre ou fermer la plateforme ou les services Skip à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et ce, sans préavis. La plateforme ou les services Skip peuvent être indisponibles de temps à autre à des fins d’entretien ou en raison d’une défaillante informatique ou de l’équipement de réseau, ou pour d’autres raisons. Skip peut ajouter ou mettre à jour périodiquement les renseignements et le matériel affichés sur la plateforme Skip sans préavis.
Nous nous efforçons de garantir que la plateforme Skip est habituellement disponible vingt-quatre (24) heures par jour; nous ne nous engageons toutefois pas à le faire et aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable de l’indisponibilité de la plateforme Skip à tout moment ou pendant une période quelconque.
Skip peut mettre à jour ou modifier la plateforme Skip à tout moment. Skip peut accéder à distance à la plateforme Skip (y compris, pour plus de certitude, à toute application de la plateforme Skip) à tout moment pour toute raison légitime, particulièrement pour mettre à jour le logiciel ou en assurer l’entretien.
RENONCIATIONS
LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS EXPOSÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LES RENONCIATIONS ET RESTRICTIONS SUIVANTES LIÉES À LA RESPONSABILITÉ), DANS L’ENSEMBLE OU EN PARTIE, NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Contenu : Nous tentons de garantir l’exactitude des renseignements qui se trouvent sur la plateforme Skip; nous ne pouvons toutefois pas promettre qu’ils sont exacts ou complets. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, apporter des changements au matériel affiché sur la plateforme Skip, y compris aux produits et aux prix qui y sont indiqués. Il est possible que le matériel affiché sur la plateforme Skip soit désuet; nous ne nous engageons aucunement à le mettre à jour.
Renseignements alimentaires, sur les allergies et autres renseignements sur le menu : Nous tentons de copier avec exactitude les noms, les descriptions, les prix, les renseignements sur les offres spéciales, les avertissements sur la chaleur et les allergènes et toute autre information (« renseignements sur le menu ») à partir des menus que les fournisseurs nous fournissent. C’est toutefois aux fournisseurs qu’il incombe de nous fournir les renseignements sur le menu et de garantir qu’ils sont conformes aux faits et à jour; nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous entretenez des doutes à propos des avertissements relatifs aux allergies, du contenu d’un plat ou de tout autre renseignement sur le menu, veuillez vous informer directement auprès du fournisseur avant de passer votre commande.
Actions et omissions du fournisseur : Le contrat au sens de la loi pour la fourniture et l’achat de produits est conclu entre le client et le fournisseur auprès duquel vous passez commande. Nous n’avons aucun contrôle sur les actions ou omissions d’un fournisseur ou d’un coursier. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit par votre utilisation de la plateforme Skip :
Nous ne nous engageons pas à ce que les produits commandés auprès d’un fournisseur par l’intermédiaire de la plateforme Skip soient d’une qualité satisfaisante ou adaptés à vos besoins et nous déclinons de telles garanties.
Les délais estimés pour les livraisons et les cueillettes sont fournis par les fournisseurs et ne sont que des estimations. Ni nous, ni les fournisseurs ou les coursiers ne garantissons que les commandes seront livrées ou seront prêtes à être ramassées dans les délais estimés.
Nous encourageons tous les fournisseurs à accepter toutes les commandes et à communiquer tout rejet rapidement; si un fournisseur refuse votre commande, nous vous en informerons (généralement par courriel) dans les meilleurs délais raisonnables. Nous ne garantissons toutefois pas que les fournisseurs accepteront toutes les commandes; ils peuvent à leur discrétion rejeter des commandes à tout moment parce qu’ils sont trop occupés, en raison des conditions météorologiques ou pour toute autre raison.
Les renonciations qui précèdent n’ont aucune incidence sur les droits prévus par la loi qu’a le client à l’égard d’un fournisseur ou d’un coursier.
Renonciations liées au service
Virus. Vous téléchargez et consultez la plateforme Skip ou le contenu à vos propres risques. Skip ne garantit pas et ne peut pas garantir que la plateforme Skip ou le contenu sont compatibles avec votre système informatique ou que la plateforme Skip ou le contenu, ou tout autre lien issu de la plateforme Skip ou du contenu, ne contiendra aucun virus, vers, maliciel, cheval de Troie ou dispositif nuisible ou tout autre code affichant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de protection en vue d’assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique; vous êtes responsables de l’ensemble des coûts liés à l’entretien, aux réparations ou aux connexions à votre système informatique qui pourraient être requis en raison de votre utilisation de la plateforme Skip.
Communications non confidentielles. Skip ne garantit pas la confidentialité des communications que vous effectuez par l’intermédiaire de la plateforme Skip. Skip respecte généralement les pratiques reconnues de l’industrie relatives à la transmission sécurisée de données jusqu’à la plateforme Skip, à partir de celle-ci et par l’intermédiaire de celle-ci; toutefois, vous comprenez, acceptez et reconnaissez que Skip ne garantit pas et ne peut garantir la sécurité des données transmises par Internet ou par des réseaux publics qui sont liées à votre utilisation de la plateforme Skip.
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE; RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ.
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE. LES SERVICES SKIP, LA PLATEFORME SKIP ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE. DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, SKIP RENONCE À TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE TOUTE SORTE RELATIVES AUX SERVICES SKIP, À LA PLATEFORME SKIP ET AU CONTENU QU’ELLE SOIENT EXPRESSES, TACITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU COLLATÉRALES, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SKIP NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES SERVICES SKIP, LA PLATEFORME SKIP OU LE CONTENU NE CONTIENDRONT AUCUNE ERREUR OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS. SKIP, OU UN QUELCONQUE MEMBRE DU GROUPE SKIP NE SERA, EN AUCUN CAS, TENU POUR RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE (CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES AMENDES, LES HONORAIRES, LES PÉNALITÉS OU D’AUTRES RESPONSABILITÉS), PEU IMPORTE SI SKIP EST INFORMÉE OU PAS DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES ISSUS DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES SKIP, DE LA PLATEFORME SKIP OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ À LES UTILISER.
AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS ET DES COURSIERS. LES FOURNISSEURS ET LES COURSIERS QUI OFFRENT DES PRODUITS OU SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SKIP SONT DES PERSONNES OU DES ORGANISATIONS INDÉPENDANTES; ILS NE SONT PAS DES REPRÉSENTANTS, DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE SKIP. SKIP N’EST DONC PAS RESPONSABLE DES ACTES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES REPRÉSENTATIONS, DES GARANTIES, DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS OU DE LA NÉGLIGENCE D’UN FOURNISSEUR OU D’UN COURSIER QUELCONQUE ET DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, DU DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE DÉPENSE CONNEXE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS OU LES COURSIERS.
RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE SKIP LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN VERTU DE CELLES-CI, Y COMPRIS EN CE QUI A TRAIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SKIP, DE LA PLATEFORME SKIP OU DU CONTENU OU À VOTRE INCAPACITÉ À EN FAIRE USAGE N’EXCÉDERA PAS : (I) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES QUATRE MOIS PRÉCÉDENTS; OU (II) 100,00 $ CA (CENT DOLLARS CANADIENS), SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS. IL DEMEURE ENTENDU QUE L’EXISTENCE D’AU MOINS UNE REVENDICATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS LE MONTANT MAXIMAL DE LA RESPONSABILITÉ.
Coûts supplémentaires : Vous êtes le seul et unique responsable des coûts supplémentaires ou connexes découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation de la plateforme Skip, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien, à la réparation ou à l’adaptation d’équipement, de logiciels ou de données que vous possédez, louez, ou concédez par voie de licence ou que vous utilisez d’une façon quelconque.
LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES REPRÉSENTENT UNE ATTRIBUTION ÉQUITABLE DU RISQUE SANS LESQUELLES SKIP N’OFFRIRAIT PAS LA PLATEFORME OU LES SERVICES SKIP À TOUS LES UTILISATEURS. LES RESTRICTIONS INDIQUÉES DANS CETTE SECTION CONTINUERONT À S’APPLIQUER MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ, QUEL QU’IL SOIT, PRÉCISÉ DANS CES CONDITIONS N’A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause le Groupe Skip, ses concédants de licence et leurs administrateurs, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés face à toute réclamation, mise en cause de leur action, demande, recouvrement, perte, dommage, frais, pénalité ou autres coûts ou dépenses de toute sorte, ce qui comprend, sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables engagés suite à ou en relation avec :
votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents mentionnés ici;
votre violation de toute loi ou de tout droit d’une tierce partie (ce qui comprend, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle);
votre violation ou votre inexécution de toute commande faite par vous ou par une tierce partie agissant en votre nom ou avec votre permission
Skip se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation par vous ci-après et vous coopérerez aussi totalement d’une manière raisonnable, comme l’exige Skip.
Loi applicable et règlement des différends
Loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario, à moins que vous n’accédiez à la plateforme Skip ou que vous ne receviez les services Skip au Québec. Dans ce cas, ce sont les lois de la province du Québec qui s’appliquent à l’accès aux services Skip ou au recours à ces services, et les lois fédérales du Canada s’appliquent aux présentes. Ces lois s’appliquent à votre accès à la plateforme Skip, aux services Skip ou au contenu ou à votre utilisation de ceux-ci, nonobstant le lieu où se trouve votre lieu de résidence ou votre emplacement réel. La plateforme Skip, les services Skip et le contenu ne visent qu’à être utilisés dans les administrations où ils peuvent être légalement offerts aux fins d’utilisation.
Règlement des différends.
Sauf dans la mesure où la loi applicable le restreint, en cas de différend ou de controverse entre (1) vous et (2) Skip ou un membre du Groupe Skip, y compris un différend ou une controverse en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, la plateforme Skip ou les services Skip, toute interaction ou toute opération entre (1) vous et (2) Skip ou un membre du Groupe Skip, ou en ce qui concerne un rapport juridique lié aux présentes Conditions d’utilisation ou dérivé de celles-ci, y compris la validité, l’existence, la violation, la fin, la construction ou l’application, ou les droits ou obligations que vous avez à notre égard (chacun étant appelé un « différend »), la partie au différend signifiera un avis à l’autre partie et nous devrons, vous et nous, déployer des efforts de bonne foi afin de régler le différend de manière officieuse.
Sauf dans la mesure où la loi applicable le restreint, si le différend n’est pas réglé dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la signification de l’avis de différend par une partie à l’autre, nous acceptons tous deux que le différend soit finalement réglé dans le cadre d’un arbitrage confidentiel devant un seul arbitre, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera en Ontario, ou à un endroit pratique ou nécessaire, en agissant de façon raisonnable. Aucun appel de quelque genre que ce soit ne sera permis. L’arbitrage se déroulera en anglais à moins que la loi applicable ne l’exige autrement ou que vous et nous en convenions différemment. Skip payera les coûts raisonnables liés à l’arbitrage.
Sauf dans la mesure où la loi applicable le restreint, vous et nous convenons que nous réglerons chaque différend individuellement. Toute revendication que vous pourriez avoir doit être présentée individuellement, en votre capacité individuelle et pas en tant que représentant des demandeurs ou membre d’un recours collectif, et vous ne joindrez pas votre revendication à celle présentée par une autre personne ou entité; en outre, vous n’intenterez aucun recours collectif, vous ne vous joindrez et ne participerez à aucun recours collectif ou à aucune action collective de toute sorte (existante ou future) à l’encontre de l’un des membres du Groupe Skip.
Rien dans cette section ne nous empêchera de demander à un tribunal d’imposer des mesures intérimaires, y compris un recours temporaire ou injonctif à la suite d’une violation par vous de tout droit de propriété intellectuelle.
Divers
Interprétation. Sauf si le contexte l’exige clairement autrement, (a) les renvois au pluriel comprennent le singulier, le singulier comprend le pluriel et la partie comprend le tout, (b) les renvois à tout genre comprennent tous les genres, (c) le terme « y compris » a le sens inclusif qu’on lui attribue souvent dans l’expression « sans toutefois s’y limiter » et (d) les renvois au terme « aux présentes » visent la présente convention. Les titres des sections contenues dans la présente convention ne servent qu’à des fins de référence et de commodité; ils ne seront pas pris en considération dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation.
Totalité de l’entente. Si vous êtes un client, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que tout document incorporé par renvoi aux présentes constituent la totalité de l’entente entre vous et Skip sur l’objet exposé aux présentes; elles ont préséance sur toute communication et proposition précédentes ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Skip au sujet de la plateforme Skip. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné en format électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative en relation avec les présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux créés et maintenus au départ en format imprimé.
Avis. Skip peut, à son entière discrétion, vous présenter des avis en relation avec les présentes conditions d’utilisation par l’intermédiaire de la plateforme Skip ou par courriel, à l’adresse indiquée dans votre dossier chez Skip à ce moment. Il est possible de communiquer avec Skip par écrit à l’adresse suivante:
SkipTheDishes Restaurant Services Inc.
242 Hargrave, bureau 400,
Winnipeg (MB) R3C 0M8
Canada
ou
soutien@skipthedishes.comSkip peut modifier ses coordonnées pour les avis de temps à autre en affichant des coordonnées à jour sur la plateforme Skip.
Non-renonciation. Le défaut de Skip d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Force majeure. Skip ne sera pas responsable à votre égard de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation pendant la période où un tel manquement ou retard est attribuable à des causes qui échappent au contrôle raisonnable de Skip, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les actes de la nature, les pannes d’électricité, la non-connectivité à Internet, la guerre, les grèves ou les conflits de travail, les embargos, les décrets du gouvernement ou tout autre cas de force majeure.
Divisibilité. S’il est déterminé que l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est nulle, invalide ou autrement inexécutable par le tribunal d’une administration compétente, ladite disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions de la présente convention demeureront en vigueur.
Ordre de priorité. Si l’une des dispositions indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation contredit les conditions d’une autre entente entre vous et nous, les présentes Conditions d’utilisation auront préséance; si vous êtes aussi un fournisseur inscrit sur la plateforme Skip, ce sont les conditions applicables à l’entente de fournisseur qui régiront votre relation avec Skip en ce qui concerne votre utilisation de la plateforme Skip en tant que fournisseur qui offre ses services.
Langue. Les présentes Conditions d’utilisation sont offertes en anglais et en français pour les utilisateurs francophones. En cas de conflit entre la version anglaise des conditions des services Skip et la version française des Conditions d’utilisation, c’est la version anglaise qui aura préséance, sauf pour les utilisateurs du Québec, pour qui la version française aura préséance. En cas d’incompatibilité entre la présente version française des Conditions d’utilisation et sa version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Cession. Vous ne pouvez pas transférer les droits ou obligations qui vous sont conférés conformément aux présentes Conditions d’utilisation sans avoir obtenu un consentement écrit au préalable. Nous pouvons transférer nos droits ou nos obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation sans avoir obtenu votre consentement écrit au préalable à l’une de nos sociétés affiliées avec laquelle nous avons formé une coentreprise, que nous achetons ou à qui nous sommes vendus.
MODALITÉS LIÉES À LA PASSATION DE COMMANDES
Accès, services et produits de Skip
La plateforme Skip vous permet de passer des commandes de produits auprès de fournisseurs et de vous faire livrer les produits. En outre, Skip peut offrir un service de soutien à la clientèle entre les coursiers, les fournisseurs et vous (les présents services et des services connexes comme la gestion des commandes, le traitement du paiement des commandes et l’offre d’un accès à la plateforme Skip offert par Skip de temps à autre sont connus sous le nom de « services de Skip »). Afin d’éliminer tout doute, Skip ne prépare et ne traite aucune commande de produits et n’offre aucun service de livraison et aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable de toute opération entre les clients, les coursiers ou les fournisseurs. Skip peut fournir des produits ou services aux coursiers ou aux fournisseurs dans le cadre d’une entente distincte exécutée avec ces parties. Les menus et autres renseignements liés au fournisseur sur la plateforme Skip correspondent à du contenu fourni par le fournisseur, et non par Skip.
Compte client Skip
Pour utiliser la plateforme Skip et la plupart des fonctions des services Skip, vous devez créer un compte utilisateur (le « compte client Skip ») au moyen des interfaces offertes dans la plateforme Skip.
Passation des commandes
Après avoir créé votre compte client Skip, vous pouvez choisir des produits dans le menu d’un fournisseur, indiquer les quantités requises et les ajouter à votre panier. Vous pouvez modifier votre panier à tout moment avant de passer une commande. Après avoir fait votre choix, vous pouvez passer votre commande. Vous pourrez à ce moment examiner les articles qui se trouvent dans votre panier. Après avoir examiné les articles qui se trouvent dans votre panier et confirmé qu’ils sont exacts, vous pouvez passer votre commande, indiquer vos renseignements de carte de paiement ou sélectionner l’option de paiement au comptant, si elle est offerte. Une commande sera ensuite créée et envoyée au fournisseur. Il vous incombe de garantir que tous les détails sur votre commande, y compris les renseignements sur la facturation, l’adresse de livraison et autres sont à jour, complets et exacts. Votre carte de paiement sera facturée lorsque vous passerez votre commande, si vous avez effectué votre commande avec une carte (tel qu’il est défini à la section 6(b)). Vous ne pourrez ni changer ni annuler votre commande après l’avoir passée et vous n’aurez pas droit à un remboursement (sauf quand la loi l’exige). Nonobstant l’interdiction de modifier ou d’annuler votre commande ou d’avoir droit à un remboursement (sauf quand la loi l’interdit), si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande en vue d’obtenir un remboursement complet ou partiel du prix de votre commande, vous devez clavarder avec Skip, envoyer un courriel ou téléphoner à la ligne de soutien au moyen des coordonnées indiquées sur la plateforme Skip.
Nous encourageons tous les fournisseurs à confirmer toutes les commandes et à communiquer toute incapacité ou réticence rapidement; si un fournisseur ne confirme pas votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables. Les fournisseurs peuvent, à leur discrétion, ne pas confirmer les commandes. En ce qui concerne les commandes payées par carte (tel qu’elles sont définies à la section 6(b) ci-dessous), Skip vous remboursera le prix de votre commande après vous avoir communiqué la non-confirmation ou l’annulation de votre commande par le fournisseur.
Étant donné les procédures bancaires standards, après avoir passé une commande au moyen d’une carte et une fois le paiement autorisé, votre banque ou l’émetteur de votre carte « contiendra » le montant total de votre commande. Si le fournisseur ne confirme pas votre commande ou si celle-ci est annulée pour toute autre raison, votre banque ou l’émetteur de votre carte ne nous transférera pas les fonds pour la commande; il transférera plutôt le montant donné dans votre solde disponible. Cela peut toutefois prendre jusqu’à cinq jours ouvrables habituellement (et, dans certains cas, jusqu’à 30 jours, selon l’émetteur de votre carte). Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun membre du Groupe Skip ou le fournisseur pertinent ne sera responsable à votre égard en lien avec ce retard dans le versement des fonds dans votre compte attribuable à l’émetteur de votre carte
Vous acceptez que Skip ou le fournisseur ne soit aucunement responsable à votre égard des commandes non confirmées, annulées ou que le fournisseur a été incapable de traiter ou réticent à le faire.
Service à la clientèle, contrat de biens, coursiers tiers et remboursements
Skip peut offrir un service à la clientèle pour les problèmes liés aux fournisseurs et aux coursiers. Si vous avez des problèmes, des questions ou des suggestions en ce qui a trait à la plateforme Skip ou à votre commande, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de Skip (et pas avec le fournisseur ou le coursier) par clavardage (préférable), par courriel ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la plateforme Skip.
Le contrat au sens de la loi pour l’achat de produits sera en tout temps conclu entre le client et le fournisseur. Vous nous nommez et nous autorisez de manière irrévocable afin d’agir en tant que votre agent unique et exclusif pour conclure des contrats de vente de produits entre le fournisseur et vous quand vous passez des commandes par l’intermédiaire de la plateforme Skip. Nous pouvons agir en tant qu’agent du client et du fournisseur pour le contrat d’achat et de vente de produits au sens de la loi. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUN MEMBRE DU GROUPE SKIP N’A DE CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS OU LES COURSIERS ET QU’AUCUN MEMBRE DU GROUPE SKIP NE SERA RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD POUR LES PROBLÈMES LIÉS À VOTRE COMMANDE QUI SONT ATTRIBUABLES AU FOURNISSEUR, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES LIVRAISONS MANQUÉES OU EN RETARD, LES PRODUITS MANQUANTS ET LES PROBLÈMES LIÉS À LA QUALITÉ DES PRODUITS LIVRÉS, Y COMPRIS SI CES PRODUITS ENTRAÎNENT UNE MALADIE OU DES RÉACTIONS ALLERGIQUES OU QUE LEUR VALEUR NUTRITIVE EST ERRONÉE.
En ce qui concerne les commandes à livrer que le fournisseur organise ou pour lesquelles des tiers coursiers offrent des services de livraison, nous ne sommes pas responsables des services ou des produits offerts par ces coursiers.
Skip peut offrir à sa discrétion un remboursement ou un dédommagement en effectuant un paiement sur votre carte de crédit ou de débit ou en remettant au client des Crédits Skip (tel que défini ci-dessous).
Services de traitement de paiement
Les services de traitement de paiement pour la plateforme Skip sont offerts par des fournisseurs de services de paiement que Skip peut choisir de temps à autre (connus collectivement sous le nom de « fournisseur de services de traitement de paiement »). Vous autorisez par les présentes Skip à échanger avec le fournisseur de services de traitement de paiement les renseignements financiers, les détails bancaires et les renseignements sur les opérations liés à votre utilisation des services de traitement de paiement et de la plateforme Skip. Vous acceptez également que le Groupe Skip ne soit pas responsable de l’utilisation et de l’utilisation malveillante de ces renseignements financiers, détails bancaires et renseignements sur les opérations par le fournisseur de services de traitement de paiement ou une tierce partie quelconque.
Prix et paiement
Les prix des produits indiqués sur la plateforme Skip par un fournisseur situé au Canada sont indiqués en dollars canadiens; les prix des produits indiqués sur la plateforme Skip par un fournisseur situé aux États-Unis sont indiqués en dollars américains. Il est possible que les prix des produits ne comprennent pas la taxe applicable et les frais de livraison. Les taxes et les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment du paiement et vous devrez les payer, en plus du prix de la commande.
Les commandes doivent être payées au moyen d’une carte de crédit ou de débit acceptée par l’intermédiaire de la plateforme Skip (les « commandes avec paiement par carte ») ou, dans certaines situations, elles peuvent être payées au comptant directement au fournisseur ou au coursier (les « commandes avec paiement au comptant »). Si vous choisissez de passer une commande avec paiement au comptant, vous devez payer le fournisseur ou le coursier, le cas échéant, et vous êtes responsable de tout manquement à cette obligation.
En ce qui concerne les commandes avec paiement par carte, le montant de la commande vous sera facturé au moment de passer votre commande. La plateforme Skip utilise les systèmes de traitement des paiements de la tierce partie afin de facturer votre carte de débit ou de crédit. Vous consentez à ce que vos renseignements (y compris, le cas échéant, vos renseignements personnels) soient collectés et utilisés par un tel service de traitement de paiement afin de traiter vos paiements. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de cesser d’accepter toute méthode de paiement permise. Vous acceptez que nous puissions facturer votre carte de paiement pour toute commande passée et tout montant supplémentaire (y compris toute taxe payable), s’il y a lieu, en lien avec votre achat. Il vous incombe de garantir que tous vos renseignements sur la facturation sont à jour, complets et exacts. Nous vous remettrons un relevé de facturation sommaire en ligne ou par courriel, que vous pourrez consulter, sauvegarder ou imprimer à votre discrétion. Il s’agit du seul rapport de facturation que nous vous ferons parvenir.
Skip ou le fournisseur n’est aucunement tenu de traiter votre commande à un prix erroné. Les prix des produits du fournisseur à son emplacement réel et ceux indiqués dans la plateforme Skip peuvent être différents. Ce genre de différence ne vous donnera pas le droit à un remboursement ou à une réduction du prix de votre commande.
Les prix des produits, les frais de livraison et tous les autres frais peuvent changer à tout moment, à la discrétion de Skip ou du fournisseur.
Cueillette ou livraison
Vous pouvez choisir de ramasser votre commande à l’emplacement du fournisseur (« commande à emporter ») ou de vous la faire livrer par un tiers coursier ou un coursier du fournisseur (« commande à livrer »). On peut vous indiquer une heure où la commande à ramasser sera prête à être ramassée ou où la commande à livrer sera livrée. Ces heures ne sont que des estimations et Skip et le fournisseur ne garantissent aucunement le respect de ces heures. Skip n’est pas responsable des retards dans la réception ou la préparation de votre commande pour toute raison. Pour une commande à ramasser, vous devrez vous présenter à l’heure indiquée et Skip et le fournisseur ne sont aucunement tenus de faire de nouveau les produits ou de vous rembourser si vous ne vous présentez pas à cette heure.
Alcool
Si vous commandez de l’alcool, vous attestez avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans la région où l’alcool est livré et ne pas commander d’alcool pour une personne n’ayant pas atteint l’âge légal dans l’administration applicable. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs et les coursiers pourraient vous demander de présenter une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement qui correspond au nom indiqué sur la commande et qui prouve votre âge au fournisseur et au coursier, et que le destinataire n’est pas en état d’ébriété à la réception de la livraison. Si vous êtes incapables de respecter ces conditions à la satisfaction du fournisseur ou du coursier, les boissons alcoolisées pourraient être retenues et tout remboursement lié à cette retenue sera effectué à la discrétion du fournisseur, de Skip ou du coursier. Si vous commandez de l’alcool devant être livré, l’adresse de livraison doit être une adresse résidentielle ou privée. Il demeure entendu que les commandes de produits alcoolisés peuvent être assujetties à des restrictions temporelles et géographiques.
BONS PROMOTIONNELS, PROGRAMME DE RECOMMANDATION, CARTES-CADEAUX, CRÉDITS SKIP ET CONCOURS DE SKIP
Bons promotionnels
Les modalités qui suivent s’appliqueront à tous les bons émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou de marketing pour qu’ils soient appliqués à des commandes passées sur la plateforme Skip (« bons promotionnels ») :
Les bons promotionnels peuvent uniquement être utilisés pour passer des commandes sur la plateforme Skip; ils ne peuvent être utilisés pour des produits contenant de l’alcool et ne peuvent être appliqués aux taxes ou à d’autres articles ou frais comme nous le déterminons de temps à autre. Les bons promotionnels peuvent indiquer un montant précis en dollars, offrir un pourcentage de rabais ou avoir d’autres effets (comme faire un don de bienfaisance). Les modalités propres à un bon promotionnel (par exemple, le montant en dollars ou le pourcentage de rabais, le nombre de fois où le bon promotionnel peut être utilisé, la date d’échéance, la région où le bon promotionnel peut être utilisé, et s’il s’applique aux commandes à emporter ou aux commandes à livrer) et toutes les autres règles pouvant s’appliquer sont décrites dans les renseignements s’y rattachant ou en lien avec le bon promotionnel (par exemple, la publication dans les médias sociaux ou la publicité où le bon promotionnel a été affiché).
Les bons promotionnels peuvent être utilisés avec un compte client Skip. Les bons promotionnels doivent être appliqués à une commande en ligne au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le bon promotionnel et ils expireront s’ils n’ont pas été appliqués avant cette date. Si le bon promotionnel offre un rabais sur une commande, un montant déterminé selon les règles du bon promotionnel sera crédité à la commande à laquelle le bon promotionnel est appliqué.
Le droit d’utiliser un bon promotionnel est personnel au destinataire original et ne peut être transféré. Aucun bon promotionnel ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement, sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, à des fins d’utilisation par une entité autre que le destinataire original, ou entreposé dans un système de récupération de données sans notre permission écrite préalable. Il demeure entendu que les bons promotionnels distribués sans notre approbation écrite, par exemple dans un babillard sur Internet ou sur un site Web d’« aubaines », ne peuvent pas être utilisés et pourraient être refusés ou annulés.
Sauf indication contraire, les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés en lien avec d’autres bons, rabais ou promotion offerts ou annoncés de temps à autre.
Les bons promotionnels ne peuvent pas être échangés, utilisés ou remboursés pour obtenir de l’argent; ils ne peuvent être ni transférés ni cédés.
Aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable à votre égard, ou à l’égard d’un client ou d’un ménage quelconque, de toute perte ou revendication issue du refus, du rejet, de l’annulation ou du retrait d’un bon promotionnel ou du manquement ou de l’incapacité d’un client ou d’un ménage à utiliser un bon promotionnel pour quelque raison que ce soit.
Il demeure entendu que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes Conditions d’utilisation) en lien avec l’utilisation des bons promotionnels, ou de changer ou cesser le fonctionnement d’un bon promotionnel à tout moment et sans préavis.
Programme de recommandation
Si vous êtes détenteur d’un compte client Skip, vous pourriez avoir le droit de participer volontairement au programme de recommandation de Skip (le « programme de recommandation »). Un code alphanumérique unique, auquel on renvoie sous le nom de code de recommandation personnalisé (le « code de recommandation »), est attribué à votre compte client Skip. Afin de participer au programme de recommandation, vous devrez recommander des amis qui n’ont jamais passé de commande avec nous (les « amis ») et les inviter à utiliser la plateforme Skip au moyen de votre code de recommandation.
Vous obtiendrez un crédit Skip (un « Crédit Skip de recommandation ») d’un montant que nous déterminons de temps à autre une fois que votre ami (« utilisateur recommandé ») aura passé une commande admissible sur la plateforme Skip (une « commande admissible»). Nous déterminons les critères liés aux commandes admissibles à notre unique discrétion de temps à autre. Le crédit de recommandation sera appliqué automatiquement au total partiel de vos articles de votre prochaine commande par carte, jusqu’à concurrence du total partiel des articles avant les taxes, le pourboire et les frais de livraison. S’il demeure un solde après que le crédit a été appliqué à la commande, ce solde créditeur demeurera dans votre compte. Les crédits de recommandation peuvent arriver à échéance et doivent être utilisés au cours de la période indiquée ou déterminée par nous de temps à autre. Skip peut changer à tout moment et à son entière discrétion le montant des crédits de recommandation gagnés et utilisés.
Le code de recommandation peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez partager votre code avec vos connaissances personnelles par l’intermédiaire des médias sociaux, par courriel ou de bouche-à-oreille lorsque vous êtes le propriétaire principal du contenu. Dans les cas où vous n’êtes pas le propriétaire principal du contenu ou du site Web (par exemple, le site Web Wikipédia, les sites Web de coupons, les sites Web affiliés et les forums de discussion, entre autres), vous ne pouvez pas donner votre code publiquement. Il vous est interdit de promouvoir ou d’annoncer votre code de recommandation par l’intermédiaire du marketing des moteurs de recherche ou de tout autre support publicitaire payé (par exemple, Bing, Yahoo ou Adwords). Il vous est interdit de présenter de manière inexacte votre relation avec n’importe quel membre du Groupe Skip ou avec les services Skip auprès de tierces parties et vous ne ferez aucune déclaration et ne donnerez aucune garantie au nom de l’un des membres du Groupe Skip. Il vous est interdit de vous recommander ou de recommander des membres de votre ménage afin de gagner un crédit de recommandation.
Skip se réserve le droit, à son entière discrétion, de désactiver votre compte ou vos comptes et de révoquer les crédits de recommandation d’un détendeur de compte si elle découvre ou croit qu’il gagne ou utilise des crédits de recommandation à l’encontre des présentes conditions d’utilisation ou qu’il manipule les services Skip ou la plateforme Skip ou en abuse.
Il demeure entendu que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation en lien avec l’utilisation du programme de recommandation, ou de changer ou de cesser le fonctionnement d’un crédit de recommandation Skip émis conformément au programme de recommandation à tout moment et sans préavis.
Modalités liées aux cartes-cadeaux et aux Crédits Skip
Skip peut vous donner un crédit applicable à des achats admissibles, comme il est établi dans les présentes conditions (les « achats admissibles ») sous la forme de cartes-cadeaux Skip (les « cartes-cadeaux ») ou de Crédits Skip (les « Crédits Skip »). Quand vous achetez une carte-cadeau, vous acheter un crédit applicable à des achats admissibles d’un montant précis dans une devise particulière, qui sont stockés dans un format électronique et liés à un code de réclamation de carte-cadeau unique (le « code de réclamation »). Pour utiliser une carte-cadeau, vous devez avoir un compte client Skip, ouvrir une session dans votre compte client Skip et appliquer la carte-cadeau à votre compte client Skip en saisissant le code de réclamation dans la plateforme Skip. On entend par crédit Skip un crédit pouvant être appliqué à des achats admissibles d’un montant particulier et lié à un compte client Skip unique. La valeur du crédit Skip, y compris le crédit de cartes-cadeaux appliqué à votre compte client Skip, est connu sous le nom de « solde créditeur Skip ». Quand vous appliquez une carte-cadeau à votre compte client Skip, votre solde créditeur Skip augmentera de la valeur monétaire de la carte-cadeau et la valeur associée au code de réclamation sera réduite à zéro. Skip peut aussi vous accorder des Crédits Skip de temps à autre à d’autres fins (par exemple, pour rembourser un achat que vous avez effectué). Votre solde créditeur Skip comprend le solde de l’ensemble des Crédits Skip appliqués à votre compte client Skip au moyen d’une carte-cadeau ou d’une autre façon, mais qui n’ont pas encore été appliqués à un achat. Afin de consulter votre solde créditeur Skip, ouvrez une session dans votre compte client Skip. Afin de connaître le solde d’une carte-cadeau avant son application à un compte client Skip, vous n’avez qu’à consulter le courriel ou tout autre document dans lequel vous avez reçu la carte-cadeau, où la valeur nominale sera imprimée.
Les achats admissibles que vous pouvez effectuer au moyen de cartes-cadeaux et de crédits Skip sont les produits (y compris tous les frais et les coûts indiqués dans la commande pour ces produits) qu’il vous est permis d’acheter selon les présentes Conditions d’utilisation. Skip se réserve le droit de limiter l’utilisation de cartes-cadeaux et de Crédits Skip afin de respecter les lois applicables. Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip ne peuvent être utilisés afin d’acheter autre chose que les achats admissibles et doivent être utilisés dans la devise dans laquelle ils ont été payés ou crédités.
Lorsque vous effectuez un achat à partir de votre compte client Skip au moyen de Crédits Skip (y compris les Crédits Skip provenant d’une carte-cadeau), la valeur du Crédit Skip que vous utilisez pour effectuer cet achat sera déduite à même votre compte créditeur Skip. Vous pouvez utiliser les Crédits Skip pour payer l’ensemble des frais et des coûts liés à votre commande, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, le coût des produits, les frais de livraison, le pourboire et les taxes, à condition d’effectuer uniquement des achats admissibles. Tout solde créditeur Skip inutilisé demeurera lié à votre compte client Skip. Si le coût d’une commande est supérieur à votre solde créditeur, vous devez acquitter le solde avec une autre mode de paiement.
Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip n’ont aucune date d’échéance. L’achat ou l’utilisation de cartes-cadeaux ou de Crédits Skip n’engendre aucuns frais.
Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip ne peuvent pas être revendus (à moins d’avoir la permission écrite expresse de Skip), utilisés pour payer des achats qui ne sont pas admissibles, transférés en vue d’obtenir une valeur, retournés pour obtenir un remboursement en argent ou utilisés pour obtenir de l’argent, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Il est impossible de recharger des cartes-cadeaux. Vous ne pouvez transférer aucune partie de votre solde créditeur à un autre compte client Skip ou l’attribuer ou le transférer à une autre personne. Les Crédits Skip ne peuvent être utilisés pour les commandes au comptant.
Le risque de perte et le titre liés aux cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur au moment où nous transmettons par voie électronique la carte-cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné. Skip n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction d’une carte-cadeau, de l’utilisation de votre solde créditeur Skip ou d’une carte-cadeau sans votre permission ou de votre perte de l’accès à votre compte client Skip ou à tout Crédit Skip.
Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui seront précisées pour la carte-cadeau ou l’octroi de Crédits Skip en particulier.
Skip a le droit d’annuler des cartes-cadeaux ou des Crédits Skip, de fermer des comptes clients Skip et de facturer d’autres formes de paiement si elle soupçonne qu’une carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte client Skip (ou si des Crédits Skip sont appliqués à un achat) de manière frauduleuse, illicite ou autrement en violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’une manière qui constitue un abus de la plateforme Skip.
Il demeure entendu, dans la mesure permise par la loi, que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes conditions d’utilisation) en lien avec l’utilisation de cartes-cadeaux ou de Crédits Skip.
Concours
Skip peut organiser des concours (les « concours ») de temps à autre. Ces concours seront assujettis aux présentes Conditions d’utilisation et aux règles précisées pour chaque concours (les « règles du concours »).
En général, les concours destinés aux utilisateurs canadiens seront ouverts à tous les résidents canadiens ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence, à l’exception des personnes suivantes :
les employés, les représentants et les agents (ainsi que toute personne avec qui ils habitent, qu’ils soient liés ou pas) du Groupe Skip, ses agences de publicité et de promotion;
les résidents du Québec, sauf indication contraire dans les règles du concours.
Les règles du concours peuvent prévoir d’autres règles sur l’admissibilité.
Il demeure entendu, sous réserve des lois applicables, que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de mettre fin à un concours, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes Conditions d’utilisation) en lien avec un concours, ou de changer ou de cesser le déroulement d’un concours à tout moment et sans préavis.